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Inspections, audits et expertises
 

Rapports 2014 - 2015

Conformément à la pratique en vigueur, les rapports produits par l’IGAM à la demande des ministres sont publiés, à l’exception des rapports d’inspection ou d’audits de services ou d’organismes, dans un souci de transparence de l’action publique.

Ces rapports peuvent être rédigés soit par les seuls membres permanents, associés ou chargés de mission temporaires de l’IGAM, ou bien conjointement avec d’autres corps d’inspection dont, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 
 
L’assistance en mer : état des lieux et perspectives
Pratique de l’assistance en mer : quelle place pour le secteur privé ? Les conditions d’une éventuelle émergence d’un secteur privé de l’ assistance en mer, aux côtés de « l’institution du sauvetage » qu’est la SNSM. Mission d’expertise effectuée conjointement avec le CGEDD, à la demande de M. le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.
 
Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
Analyse de la gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, le Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. Mission d’expertise effectuée conjointement avec le CGEDD à la demande du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
 
Evaluation du dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes
À la demande du secrétaire général du ministère et du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des affaires maritimes ont procédé à une évaluation des missions des Ulam après un an et demi à deux ans de mise en œuvre d’un cadrage de l’aménagement et de la réduction du temps de travail produit et diffusé en juillet 2012. Il s’agissait également d’observer les conditions locales de sa mise en œuvre et de recueillir la perception des agents directement concernés dans leur pratique quotidienne et quant à l’équilibre recherché entre les impératifs professionnels et la vie personnelle.
 
Les conditions d’encadrement de l’usage de la senne de fond dans les eaux du golfe de Gascogne (Zone VIII CIEM)
Mission d’expertise sur l’usage d’un engin de pêche controversé, la senne dite "danoise" dans les eaux du golfe de Gascogne. Mission effectuée à la demande de la direction des pêches maritimes.
 
Sécurisation des compétences maritimes au sein du ministère. Phase 1 : constat de la situation
Mission d’expertise à la demande de la direction des affaires maritimes pour donner suite au rapport de la mission d’évaluation de la politique maritime qui recommande la mise en place d’une démarche et d’outils pérennes de gestion des compétences maritimes. Mission effectuée conjointement avec le CGEDD.
 
Mission d’évaluation du réseau associatif concourant à l’accueil des marins en escale et d’appui à la vente des hôtels des gens de mer
Le ministre délégué aux transports a demandé, par lettre du 30 janvier 2014, qu’une mission accompagne l’évolution de l’Établissement public des invalides de la marine (ENIM) qui impliquait la vente des hôtels des gens de mer dont l’établissement était propriétaire. Pour répondre à la demande du ministre d’évaluer autant que possible la situation économique du réseau associatif la mission a exploré certaines pistes, qui ne se sont malheureusement pas révélées très prometteuses.
 
La Société nationale de sauvetage en mer : stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne
Evaluation du dispositif déployé par la SNSM pour assurer sa mission de recherche et de sauvetage en mer. Propositions pour un financement pérenne. Mission d’expertise effectuée conjointement avec le CGEDD, à la demande de M. le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche