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Inspections, audits et expertises
 

Rapports 2009 - 2013

Conformément à la pratique en vigueur, les rapports produits par l’IGAM à la demande des ministres sont publiés, à l’exception des rapports d’inspection ou d’audits de services ou d’organismes, dans un souci de transparence de l’action publique.

Ces rapports peuvent être rédigés soit par les seuls membres permanents, associés ou chargés de mission temporaires de l’IGAM, ou bien conjointement avec d’autres corps d’inspection dont, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 
 
Procédure de couverture des risques conchylicoles
Mission d’expertise demandée par le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur la couveture des risques conchylicoles.
 
Evolution des missions et de l’armement des CROSS Atlantique et manche mer du nord
La mission confiée par le Directeur des Affaires Maritimes à l’Inspection Générale des Affaires Maritimes et au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable portait sur un audit des missions et de l’armement des quatre Cross Atlantique et Manche Mer du Nord, afin de rechercher les gains de productivité qui pourraient résulter à la fois d’une réduction des effectifs de quart dédiés aux fonctions de sauvetage et de surveillance du trafic maritime et d’un regroupement sur le site de Corsen des missions de sauvetage assurées par le Cross d’Etel
 
Organisation du remorquage maritime
Le présent rapport présente la description de l’organisation du remorquage portuaire dans les différents ports français et dans quelques ports de l’Europe du Nord. Il propose des évolutions limitées de la réglementation actuelle.
 
Sécurité de la navigation des navires fluvio-maritimes sur le Rhône et la Saône
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s’est inquiété d’un certain nombre d’incidents sur le Rhône ayant mis en cause des navires fluvio-maritimes et a demandé en 2009 qu’une mission commune au CGEDD et à l’IGAM fasse toutes propositions utiles permettant de mieux sécuriser cette navigation.
 
Evaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales
En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime. Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ».
 
La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises.
Suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins. Rapport pour la métropole.
 
Rapport d’évaluation des politiques maritimes, synthèse des scénarios
La présente note de synthèse présente une analyse des trois scénarios d’organisation de l’animation de la politique maritime en administration centrale, qui a été demandée dans le cadre de la deuxième phase de l’évaluation de la politique maritime : Scénario 1 : création d’une « grande » direction générale mer ( DG Mer) Scénario 2 : création d’une structure de coordination au sein du MEDDE Scénario 3 : renforcement du SG Mer en appui direct auprès du Ministre en charge de la mer. Rapport commun avec le CGEDD
 
Etude prospective relative à l’Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM)
Mission d’expertise à la demande de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’avenir de l’Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) chargée de l’accueil et de l’hébergement des marins dans les ports. Mission effectuée conjointement avec le CGEDD.
 
Audit des conditions d’attribution des concessions de cultures marines dans le département du Morbihan
Audit des conditions d’attribution des concessions de cultures marines dans le département du Morbihan, à la demande. Audit conjoint CGAAER / IGAM