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Inspections, audits et expertises
 

Rapports 2018

Conformément à la pratique en vigueur, les rapports produits par l’IGAM à la demande des ministres sont publiés, à l’exception des rapports d’inspection ou d’audits de services ou d’organismes, dans un souci de transparence de l’action publique.

Ces rapports peuvent être rédigés soit par les seuls membres permanents, associés ou chargés de mission temporaires de l’IGAM, ou bien conjointement avec d’autres corps d’inspection dont, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 
 
Évaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d’exploitation du balisage maritime
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) d’engager une mission d’évaluation et de proposition d’une stratégie du ministère en matière d’exploitation du dispositif de balisage maritime.
 
Evaluation du Service social maritime
Le CGEDD, l’IGAS et l’IGAM ont été saisis le 30 août 2017 d’une mission d’évaluation du Service social maritime. A la suite d’investigations sur pièces et sur place, la mission est parvenue à divers constats.
 
Renouvellement de la flotte dans les départements d’Outre-mer (DOM)
Les directeurs de cabinet de la Ministre des Outre-mer et du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont confié conjointement au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et à l’Inspection générale des affaires maritimes une mission sur le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d’Outre-mer.