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Inspections, audits et expertises
 

Rapports 2016

Conformément à la pratique en vigueur, les rapports produits par l’IGAM à la demande des ministres sont publiés, à l’exception des rapports d’inspection ou d’audits de services ou d’organismes, dans un souci de transparence de l’action publique.

Ces rapports peuvent être rédigés soit par les seuls membres permanents, associés ou chargés de mission temporaires de l’IGAM, ou bien conjointement avec d’autres corps d’inspection dont, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 
 
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l’État et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Par lettre de mission du 8 avril 2016, les ministres chargés des affaires sociales et de la mer ont confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales, au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et à l’Inspection Générale des Affaires Maritimes (IGAS, CGEDD et IGAM respectivement), l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), en vue de son renouvellement.
 
Valorisation des phares et des maisons-feux. Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique
la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui s’est adjoint les compétences de l’Inspection générale des affaires maritimes, de produire un rapport sur le patrimoine des phares et sa valorisation. La mission doit « évaluer la qualité du dispositif mis en place et proposer les actions qui permettraient d’adapter la stratégie actuelle pour gagner en qualité et en efficience, en orientant au mieux l’utilisation des moyens et des compétences du ministère et notamment de la Direction des affaires maritimes ».