Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Inspections, audits et expertises
 

Rapports 2017

Conformément à la pratique en vigueur, les rapports produits par l’IGAM à la demande des ministres sont publiés, à l’exception des rapports d’inspection ou d’audits de services ou d’organismes, dans un souci de transparence de l’action publique.

Ces rapports peuvent être rédigés soit par les seuls membres permanents, associés ou chargés de mission temporaires de l’IGAM, ou bien conjointement avec d’autres corps d’inspection dont, notamment, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ou le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

 
 
Expertise sur l’organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Le dispositif POLMAR/Terre a été mis en place par les pouvoirs publics de manière progressive, à la suite des grands accidents maritimes ayant généré des pollutions du littoral atlantique entre la fin des années 60 (naufrage du Torrey Canyon en 1967) et le début des années 2000 (naufrage du Prestige en 2002). Depuis 2002, année de publication des deux instructions « Lutte contre les pollutions marines POLMAR » et « Fonds d’intervention POLMAR » et année de remise du rapport « Monadier » du Conseil général des ponts et chaussées relatif à l’expertise de l’adaptation du stock des matériels POLMAR, le dispositif est resté quasiment inchangé. Or, de nombreuses évolutions sont intervenues depuis, sur bien des aspects ayant eu des impacts sur le dispositif POLMAR/Terre. La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a souhaité que soit conduit un diagnostic du dispositif de préparation à la lutte POLMAR/Terre.
 
Fin des contrats d’amodiation dans les marinas des ports de plaisance
A la suite des lois de décentralisation de 1982, la compétence portuaire a été transférée de l’État à la commune avec continuité des contrats de concession et des sous-traités d’amodiation. Dans la plupart des ports, les contrats arrivent à échéance. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’actualiser une analyse réalisée en 2010.
 
Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont saisi la vice-présidente du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’inspecteur général des affaires maritimes (IGAM) et le vice-président du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) aux fins d’établir un rapport sur la diversification de l’activité professionnelle des pêcheurs et des aquaculteurs dans le cadre de l’article 79 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.
 
Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a demandé à l’inspection générale des affaires maritimes et au conseil général de l’environnement et du développement durable de faire émerger un corpus de bonnes pratiques techniques et des réponses juridiques destinés à éviter à l’avenir la perte totale des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER devant être déconstruits en Turquie.