Sécurité de la navigation des navires fluvio-maritimes sur le Rhône et la Saône

Par courrier en date du 30 mars 2009, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s’est inquiété d’un certain nombre d’incidents sur le Rhône ayant mis en cause des navires fluvio-maritimes. Il a demandé qu’une mission commune au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale des Affaires maritimes effectue une analyse des règles applicables afin de faire toutes propositions utiles pour améliorer les cadres juridique et technique permettant de mieux sécuriser cette navigation.

Après avoir analysé les imprécisions du droit applicable à une activité qui relève à la fois du domaine maritime et du domaine fluvial suivant des lignes de partage incertaines et qui est régie par des règles marquées par l’ambiguïté, qu’il s’agisse du statut du navire et des conditions de conduite dans les eaux intérieures ou de la compétence des services de contrôle, la mission préconise quatre voies d’amélioration.

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