Evaluation du dispositif d’aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Les unités littorales des affaires maritimes constituent des entités de contrôle dont les nécessités opérationnelles appellent un mode de gestion du temps de travail spécifique. Après plusieurs mois de discussion entre l’administration centrale et les représentants du personnel, un cadrage de l’aménagement et de la réduction du temps de travail a été produit et diffusé en juillet 2012.

Après un an et demi à deux ans de mise en œuvre, il était important de mener une première évaluation pour en apprécier l’adéquation à la réalité des missions des Ulam. Il s’agissait également d’observer les conditions locales de sa mise en œuvre et de recueillir la perception des agents directement concernés dans leur pratique quotidienne et quant à l’équilibre recherché entre les impératifs professionnels et la vie personnelle.

À la demande du secrétaire général du ministère et du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des affaires maritimes ont procédé à ce travail d’écoute et d’expertise dans 8 départements représentant 9 Ulam sur les 20 que compte la métropole.

Les constats qu’ils ont pu retirer sont largement positifs : le cadrage de 2012 est globalement pertinent et offre un bon équilibre entre nécessités de service et qualité de vie des agents. Il est globalement bien accepté, compris et correctement mis en œuvre.

Les rapporteurs ont émis plusieurs propositions visant à conforter le dispositif, à réexpliciter les éléments les plus atypiques par rapport au « droit commun » de la réglementation du temps de travail, à renforcer la traçabilité et le contrôle et à faciliter le travail des agents et de leur encadrement.

Parce que les agents des Ulam s’impliquent fortement dans leurs missions, le matériau recueilli par les rapporteurs est particulièrement riche et déborde le cadre strict de la mission qui leur a été confiée. C’est pourquoi, ils se sont permis, en fin de rapport, de signaler plusieurs problématiques (missions des Ulam et coordination des contrôles en mer, équipement et moyens nautiques, gestion administrative, gestion des syndics des gens de mer) qui impactent directement ou indirectement le travail des Ulam et d’émettre quelques suggestions pour leur prise en charge.

La mission estime donc que le cadrage est une réussite qu’il convient désormais de consolider, après plusieurs mois de mise en œuvre, en recherchant les réponses adaptées aux quelques difficultés d’application résiduelles, en simplifiant les procédures et en renforçant le contrôle pour éviter les éventuelles dérives. Elle suggère enfin qu’une évaluation complémentaire soit menée d’ici deux à trois ans centrée sur les préoccupations de santé et de sécurité au travail. Compte tenu du caractère récent de la mise en œuvre du cadrage, la présente mission ne pouvait pas en effet disposer du recul suffisant pour une telle analyse.

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