La Société nationale de sauvetage en mer : stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne
Créée par décret impérial du 16 novembre 1865, constituée sous forme d’association loi de 1901 en 1967, reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) conserve précieusement l’esprit de ses fondateurs : la Société des hospitaliers et sauveteurs de Bretagne et la Société centrale de sauvetage des naufragés ; l’amiral Rigault de Genouilly qui en fut le premier président ; et toute la lignée de ceux qui se sont depuis lors adonnés à sa vocation.
Son activité repose sur 187 stations, qui réalisent plus de la moitié des opérations de secours par voie maritime sur le littoral métropolitain, et dont l’efficacité et le dévouement sont unanimement salués. Elle offre ainsi la physionomie singulière d’une association en charge d’une mission de service public, mais portée presque exclusivement par des bénévoles (le ratio salariés/bénévoles y étant inférieur à 1 %).
Dès ses débuts, l’ancêtre de la SNSM s’est attachée à solliciter mécènes et amoureux de la mer et à tirer les enseignements de l’expérience étrangère : de l’Angleterre sa devancière en tout premier lieu, mais aussi, dès l’origine, des autres pays européens et même de la lointaine Chine. L’Exposition universelle de 1867 fut pour elle une occasion de nouer en ce sens des contacts utiles.
La SNSM aujourd’hui constate que son modèle est soumis à rude épreuve. Si l’engouement des bénévoles ne se dément pas, leur profil en revanche a changé, le marin breton jeune retraité s’effaçant progressivement derrière le citadin de l’intérieur amoureux de la mer mais moins aguerri. Du côté des personnes secourues, c’est le profil du plaisancier qui domine, et l’on constate dans cette population, comme dans nos sociétés en général, une forte tendance consumériste. Enfin, l’environnement juridique s’est durci : le statut de bénévole ne prémunit plus nécessairement contre une action en justice de naufragés mécontents.
Dans ces conditions, la SNSM se trouve face à un nécessaire accroissement de la dépense (notamment en flotte et en formation) alors que le résultat des appels à la générosité du public marque le pas. Elle prévoit ainsi un accroissement de ses dépenses de l’ordre de 50 % entre 2008 et 2020, de 20,3 à 30,8 M€ par an.
Depuis plusieurs années, la SNSM reçoit des subventions publiques. Celles-ci représentent moins de 30 % de son budget, grâce à une politique dynamique de recherche de dons et de partenariats privés lancée par le siège parisien qui a permis de faire évoluer son modèle économique. Mais l’interrogation reste entière sur ses besoins à venir.
C’est l’objet de la mission confiée au CGEDD et à l’IGAM que d’analyser l’adéquation du dispositif nautique déployé par la SNSM à sa mission de recherche et de sauvetage, et d’évaluer le niveau d’investissement et le niveau subséquent d’aide publique raisonnablement nécessaires pour lui permettre de continuer à l’assurer durablement.
La mission a constaté l’adéquation des infrastructures de la SNSM à sa mission et n’a pas préconisé de revoir le maillage des stations, mais de travailler à une meilleure répartition des moyens nautiques. Elle a d’autre part reconnu la nécessité d’un effort important en matière de formation et l’impossibilité pour l’association de financer cet effort sur ses fonds propres, alors qu’elle doit également faire face au renouvellement de sa flotte. Enfin, la mission a également suggéré quelques pistes pour améliorer l’équilibre des comptes.