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Inspection Générale des Affaires Maritimes

 Les missions de l’IGAM

 
 

Les missions de l’Inspection Générale des Affaires Maritimes (IGAM) sont fixées par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008.

Placée sous l’autorité directe du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, l’Inspection Générale des Affaires Maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés des Armées, de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer.

Elle exerce en leur nom une mission d’inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu’une mission de conseil pour le fonctionnement des services. Elle s’assure de la régularité des opérations conduites par les personnes que la loi, le règlement ou les stipulations d’une convention placent sous leur tutelle ou leur contrôle. Elle procède aux missions d’expertise, d’étude, d’audit, d’évaluation et de coopération internationale que les ministres lui confient.

Par ses avis et ses rapports, elle concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, à la gestion des compétences et des ressources publiques, notamment en collaborant au suivi et à l’orientation des cadres et à l’efficacité des services ainsi qu’aux progrès des connaissances et des techniques et à la promotion du développement durable

Elle concourt également au suivi et à l’orientation des corps d’Officiers de la marine administrés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’Inspecteur Général exerce les fonctions de directeur du corps des Administrateurs des Affaires Maritimes.

Au sein de l’IGAM, l’Inspecteur Général de l’Enseignement Maritime est chargé d’organiser les missions dans le domaine de l’enseignement maritime.

 
 
 
Décret du 9 juillet 2008
decret_du_9_juillet_2008 (format pdf - 148 ko - 02/02/2016)