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Inspection générale des affaires maritimes
 

Les missions

 
 

Les missions

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publié le 17 juillet 2020 (modifié le 20 juillet 2020)

Les missions de l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) sont fixées par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008.

Placée sous l’autorité directe du ministre de la mer en application de l’article 2 - I. du décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020, l’Inspection générale des affaires maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés des armées, de la transition écologique, de l’agriculture et de l’alimentation, des outre-mer, de l’économie, des finances et de la relance, pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer.

Par ailleurs, le ministre de la transition écologique dispose de l’Inspection générale des affaires maritimes, en application de l’article 2 - II. 6° du décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020.

Elle exerce en leur nom une mission d’inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu’une mission de conseil pour le fonctionnement des services. Elle s’assure de la régularité des opérations conduites par les personnes que la loi, le règlement ou les stipulations d’une convention placent sous leur tutelle ou leur contrôle. Elle procède aux missions d’expertise, d’étude, d’audit, d’évaluation et de coopération internationale que les ministres lui confient.

Par ses avis et ses rapports, elle concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, à la gestion des compétences et des ressources publiques, notamment en collaborant au suivi et à l’orientation des cadres et à l’efficacité des services ainsi qu’aux progrès des connaissances et des techniques et à la promotion du développement durable.

Elle concourt également au suivi et à l’orientation des corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique (paragraphe en cours d’actualisation). L’Inspecteur général exerce les fonctions de directeur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

L’Inspecteur général de l’enseignement maritime est chargé d’organiser les missions de l’IGAM dans le domaine de l’enseignement maritime.