Rapports 2021
Mise en ligne de rapports d’audits et d’inspections de l’année 2021
Mission sur la politique commune des pêches
La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont saisi en janvier 2021 l'Inspection générale des affaires maritimes et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux d'une mission d'expertise destinée à apprécier l'efficacité des principes et des mesures mises en œuvre dans la cadre de la (…)
21 octobre 2021
La sécurité du port de Bastia
Le rapport « Sécurité du port de Bastia » rédigé par le CGEDD et l’IGAM, commandé en mars 2021 par la ministre de la transition écologique en charge des transports et par la ministre de la mer, analyse les problèmes de sécurité d’un point de vue juridique et technique. Il propose des propositions d'actions correctives visant à minimiser les risques dans (…)
30 avril 2022
La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer
La Ministre de la Transition Ecologique et la Ministre de la Mer ont sollicité du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et de l'Inspection générale des affaires maritimes une réflexion portant sur la simplification des procédures relative à (…)
14 octobre 2021
Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
La ministre de la transition écologique, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre délégué chargé des comptes publics ont confié en janvier 2021, au CGEDD, à l’IGAM et à l’IGF une mission d’étude et de proposition d'évolution du cadre juridique et fiscal applicable au développement de projets éoliens (…)
9 mai 2022
Expertise sur les mesures de prévention des accidents occasionnés par les hélices des bateaux
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre déléguée, chargée des sports, ont saisi en 2020 l'Inspection générale des affaires maritimes et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche d'une mission destinée à proposer des actions de prévention et de formation ainsi que des mesures d'ordre technique et des (…)
30 juillet 2021