Rapports 2017
Mise en ligne de rapports d’audits et d’inspections de l’année 2017
Expertise sur l’organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
Le dispositif POLMAR/Terre a été mis en place par les pouvoirs publics de manière progressive, à la suite des grands accidents maritimes ayant généré des pollutions du littoral atlantique entre la fin des années 60 (naufrage du Torrey Canyon en 1967) et le début des années 2000 (naufrage du Prestige en 2002). Depuis 2002, année de publication des deux (...)
5 juin 2019
Fin des contrats d’amodiation dans les marinas des ports de plaisance
A la suite des lois de décentralisation de 1982, la compétence portuaire a été transférée de l'État à la commune avec continuité des contrats de concession et des sous-traités d'amodiation. Dans la plupart des ports, les contrats arrivent à échéance. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) a demandé au Conseil général de (...)
5 juin 2019
Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont saisi la vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'inspecteur général des affaires maritimes (IGAM) et le vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des (...)
5 juin 2019
Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques (...)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a demandé à l'inspection générale des affaires maritimes et au conseil général de l'environnement et du développement durable de faire émerger un corpus de bonnes pratiques techniques et des réponses juridiques destinés à éviter à l'avenir la perte totale des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER devant (...)
5 juin 2019