Rapports 2022
Mise en ligne de rapports d’audits et d’inspections de l’année 2022
Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’économie, des finances et de la relance ont missionné en juillet 2021 l’Inspection général des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour identifier les conditions de mise en œuvre de la (...)
3 mai 2022