Navigation d’engins flottants de surface maritimes ou sous-marins autonomes ou commandés à distance
Le secteur des engins flottants autonomes maritimes ou sous-marins est en plein développement avec une filière française sur les drones maritimes en particulier, extrêmement dynamique qu’il convient de conforter, tout en ne la bridant pas de façon excessive au regard des enjeux de sauvegarde de la vie en mer et de sureté, et dans un contexte de concurrence européenne. Par lettre de mission en date du 17 décembre 2021, les ministres chargés des transports et de la mer ont souhaité un rapport conjoint du CGEDD et de l’IGAM pour préparer un rapport d’évaluation par le Gouvernement au Parlement (article 135 de la LOM). Le régime d’expérimentation instauré en France par l’arrêté de mai 2020 permet la mise en œuvre de petits engins à portée modérée appelés drones ainsi que de navires de taille plus importante identifiés comme navires autonomes. Les expérimentations menées mettent en évidence un fort dynamisme des drones. Les navires autonomes n’ont suscité que peu d’intérêt pour les armateurs et leurs expérimentations ont été peu nombreuses. Les recommandations de la mission visent notamment à répondre aux préoccupations croissantes en matière de souveraineté et de sûreté (comme assurer la formation des pilotes et superviseurs en s’appuyant sur l’ENSM, de clarifier les responsabilités, d’améliorer la sécurité de l’information entre l’opérateur et le drone et d’assurer une plus grande interaction entre le monde militaire et le monde civil). À l’instar de ce qui fonctionne pour les véhicules terrestres autonomes, la mission recommande la mise en place d’un comité stratégique au sein du comité France Maritime coprésidé par le SG Mer et le président du Cluster Maritime Français. Ce comité pourra associer des directions d’administration centrale (DGAMPA, DGITM, DGE et DGAC) et des organismes publics tels que l’ANSSI pour définir une stratégie nationale « engins de surface et sous-marins autonomes » et répondre aux divers flous juridiques recensés par la mission.
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