Expertise sur les mesures de prévention des accidents occasionnés par les hélices des bateaux
La France est le deuxième constructeur mondial de bateaux de plaisance, et le premier en Europe. Avec plus d’un million de navires immatriculés, douze mille supplémentaires par an dont 81 % de bateaux à moteur, quatre millions de plaisanciers réguliers et onze millions de pratiquants de sports nautiques et d’activités de loisirs nautiques, la plaisance constitue un secteur économique et touristique dynamique.
Des accidents aux conséquences dramatiques viennent assombrir ce tableau, l’ensemble des acteurs de la plaisance s’interrogent sur les mesures à prendre pour en réduire le nombre et les issues mortelles de certains d’entre eux qui ne peuvent laisser indifférent.
Sollicitées par des parlementaires examinant la loi « Mobilités », la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre déléguée, chargée des sports, ont saisi en septembre 2020 l’Inspection générale des affaires maritimes et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche d’une mission destinée à proposer des actions de prévention et de formation ainsi que des mesures d’ordre technique et réglementaires afin d’améliorer la sécurité dans les activités de plaisance, de sports et de loisirs nautiques.
L’hélice, notamment des moteurs hors-bord, constitue un organe dangereux de l’embarcation et une personne à l’eau, qu’elle y pratique une activité ou qu’elle y soit tombée, peut passer sous le bateau et heurter cette partie immergée et coupante, avec, pour conséquence, des blessures graves, voire mortelles.
La mission devait considérer l’intérêt et les conditions d’installation d’une cage à hélice destinée à éviter les coupures profondes qu’une hélice peut occasionner. Un carénage de l’hélice ne pouvant empêcher le choc avec cette partie immergée quand un corps passe sous le bateau, la mission a envisagé les mesures à prendre pour éviter que ce type de situation ne survienne.
Le renforcement de la formation, les adaptations techniques et les modifications réglementaires recommandés sont de nature à rendre les pilotes plus aptes à maîtriser leur embarcation. Cependant, pour sécuriser des activités toujours plus nombreuses et diversifiées, dans un espace littoral sans possibilité d’extension, la mission a jugé opportun de recommander des mesures d’information, notamment à destination du grand public dont le loisir principal est la baignade.
Dans le but d’avoir une vision objective et complète, la mission recommande de faire réaliser des tests d’envergure par les acteurs réunis au sein de la commission nautisme et plaisance (CNP), fabricants et utilisateurs agissant ensemble pour garantir des conceptions adaptées aux moteurs et aux utilisations. Dans le même temps, il est recommandé d’exiger de chaque structure de sports et de loisirs nautiques, ainsi que des loueurs, une analyse des risques de leur activité pour décider de caréner ou pas les hélices de leurs bateaux. Cette démarche sera à normaliser par les administrations concernées.
Face à une évolution rapide des technologies et des activités, un recensement permanent, exhaustif et caractérisé des accidents, dont la mission a constaté l’insuffisance, s’avère indispensable pour produire des analyses et des recommandations de nature à maintenir un haut niveau de sécurité dans les pratiques. Pour ce faire, il est recommandé de conforter le système national d’observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN) en le plaçant auprès d’une instance ministérielle ou interministérielle lui assurant une pérennité et les moyens de ses missions.
Enfin, la mission recommande d’encourager la recherche et le développement sur les technologies de propulsion sans hélice.