La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer

Face au défi que constituent les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour l’accélération du déploiement de l’éolien en mer, une véritable industrialisation des modes de développement des projets d’installation de parcs éolien doit s’engager.

C’est pourquoi, vue la complexité des procédures, les ministres de la transition écologique et de la mer ont souhaité, par lettre du 4 juin 2021, qu’une mission d’expertise confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEFI) et à l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) examine la situation actuelle et propose des évolutions.

A l’issue de son travail, la mission estime que la situation de l’éolien offshore en France se caractérise par :

• un régime d’autorisations complexes qui pèse sur les délais d’instruction et la délivrance des autorisations,
• des contentieux longs et récurrents,
• des technologiques non matures,
• des sujets opérationnels non anticipés : statut des éoliennes flottantes, zones à déminer, détermination des régimes juridiques applicables en matière d’événements de mer, de droit social maritime et de droit du travail.

Selon la mission, une comparaison menée avec d’autres pays européens précurseurs en matière d’éolien en mer pourrait aussi permettre de proposer une nouvelle approche plus intégrée en termes de planification et d’autorisations regroupées.

La mission préconise plusieurs évolutions portant sur la conduite des projets et l’adaptation de la réglementation.