Les Missions

L’Inspection générale des affaires maritimes est placée sous l’autorité du secrétaire d’État chargé de la mer, par délégation de la Première ministre, en application de l’article 2 - I. du Décret n° 2022-866 du 8 juin 2022.

Elle est dirigée par l’inspecteur général des affaires maritimes et comprend un inspecteur général de l’enseignement maritime qui est chargé d’organiser les missions de l’inspection générale dans le domaine de l’enseignement maritime.

Les missions de l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) sont fixées par le Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008.

L’Inspection générale des affaires maritimes informe et conseille les ministres, notamment les ministres chargés des armées, de la transition écologique, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des outre-mer, pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines de la mer.

Par ailleurs, le ministre de la transition écologique dispose de l’Inspection générale des affaires maritimes, en application de l’article 3 - II. 7° du Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022.

Elle exerce en leur nom une mission d’inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu’une mission de conseil pour le fonctionnement des services. Elle s’assure de la régularité des opérations conduites par les personnes que la loi, le règlement ou les stipulations d’une convention placent sous leur tutelle ou leur contrôle. Elle procède aux missions d’expertise, d’étude, d’audit, d’évaluation et de coopération internationale que les ministres lui confient.

Par ses avis et ses rapports, elle concourt à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, à la gestion des compétences et des ressources publiques, notamment en collaborant au suivi et à l’orientation des cadres et à l’efficacité des services ainsi qu’aux progrès des connaissances et des techniques et à la promotion du développement durable.

Elle concourt au suivi et à l’orientation des administrateurs des affaires maritimes, et des professeurs de l’enseignement maritime. L’Inspecteur général exerce les fonctions de directeur du corps des administrateurs des affaires maritimes. L’Inspecteur général exerce les fonctions de directeur du corps des professeurs des enseignements maritimes.

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