Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion

La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, le Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité.

L’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) y a été associée.

Elle doit, de façon plus spécifique, évaluer l’adéquation du balisage maritime de la Réserve, actuellement très dégradé, suite notamment au dernier cyclone. La mission doit émettre des propositions d’améliorations sur ces deux sujets.

La gestion de la RNMR a été confiée en 2007 à un groupement d’intérêt public (GIP), associant l’ État et les collectivités concernées, dont la Région. Le GIP, épaulé par l’État, a su conduire d’importantes actions visant à mieux connaître, faire découvrir au public, surveiller et protéger l’espace maritime concerné (3500 ha dont 80 % des récifs coralliens de l’île).

La richesse comme la fragilité du récif corallien de La Réunion justifient pleinement les importantes ressources affectées :15 agents dotés d’un budget de 1 M€/an.

La mission note que l’organisation actuelle tant de la Réserve que de son gestionnaire est le fruit de compromis dus sans doute à une ambition excessive à l’origine. La crise requin a fortement exacerbé les faiblesses de ce compromis, compte tenu de son impact sur les activités nautiques et de baignade qui est désormais interdite hors la protection des récifs coralliens. Exclue du champ de la mission, cette crise majeure n’est évoquée, ici, que par son impact direct sur la Réserve.

La mission, lors de nombreux entretiens sur place du 26 au 30 août, a pu prendre la mesure des tensions existantes entre les différentes parties prenantes.

Le fonctionnement du GIP s’est dégradé du fait de tensions au sein même de son conseil d’administration dues notamment à l’expression de visions divergentes sur ses objectifs et son action. La mission souligne la place prépondérante qu’occupe l’ État dans la gouvernance du GIP. Justifiée en 2007, sa présidence de droit n’a pas vocation à être pérenne. Si la nécessité de la protection des écosystèmes marins n’est pas sérieusement mise en cause, les élus et les usagers estiment que le GIP ne met pas assez d’énergie dans l’accompagnement des initiatives tant sociales que sportives ou commerciales affectant la réserve marine, ce qui alimente un sentiment d’exclusion et de privation. L’extrême morcellement des zones et la complexité de la réglementation au sein de la réserve sont également unanimement dénoncés.

Par ailleurs, la mission observe que le GIP n’a pas de pouvoir pour réduire les pollutions issues de son bassin versant. Celles-ci portent gravement atteinte à son milieu.

Dans ce cadre complexe, la mission préconise l’élaboration d’un pacte, valant feuille de route, entre les membres du GIP, comportant trois axes :

• La mise en œuvre d’actions de court terme, dont les principales sont :

• l’utilisation renforcée du comité consultatif pour identifier et accompagner les initiatives positives des usagers de la Réserve,

• le transfert au GIP d’un balisage allégé, après remise en état par son propriétaire, l’État,

• l’élaboration d’un plan de communication mettant en évidence l’apport de la Réserve à l’île et, notamment, à la maîtrise de la crise requin,

• la sécurisation du budget du GIP, si possible pluriannuel,

• la mise en œuvre priorisée du plan de gestion, complété, notamment par des actions au profit des activités de loisirs et touristiques (bouées d’amarrage…),

• le renforcement des actions de réduction des pollutions de la Réserve issues du bassin versant, dans le cadre des schémas directeurs existants,

• la recherche d’appuis, notamment pour les fonctions supports, auprès d’organismes aux préoccupations proches de celles du GIP.

• La modification de la convention constitutive du GIP pour que le président, actuellement le représentant de l’État, soit élu et pour la mettre en cohérence avec la loi Warsmann

• L’engagement d’ouvrir à moyen terme une concertation pour redéfinir la gouvernance globale de la Réserve, en termes de zonage et de réglementation, et éventuellement étudier un nouveau cadre de gestion adapté (parc marin, parc national…). La mission met en avant l’option d’un parc naturel marin, alternative créée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, adossé à l’agence des aires marines protégées qui apporterait appui et moyens.

S’agissant du balisage maritime, la mission estime qu’il joue un rôle important d’identification visuelle, et contribue, de façon significative, à l’information sur les règles de police. L’État a mis en place un balisage maritime imposant (1,2 M€), aujourd’hui très dégradé suite à l’absence d’entretien depuis plus de 3 ans et aux conditions climatiques. Il nécessite un budget de maintenance de 150 000 €/an. La mission propose de l’alléger, visant une division par deux de son coût, en créant un ensemble d’applications numériques de géolocalisation embarquées, mises à disposition des usagers, en réduisant le nombre de bouées (14 au lieu de 26) complétées par des amers à terre et en recourant à des bouées moins coûteuses.