Définitions, méthodes

Les différentes missions confiées à l’IGAM sont codifiées, en fonction de leur objet, des méthodes employées et des résultats attendus. La codification employée est la même que celle de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

Inspection :

C’est une mission programmée, effectuée dans le cadre du mandat permanent conféré à l’IGAM par décret, portant sur une entité du ministère et visant, sur la base d’analyses, de constatations et d’auditions :

• à exprimer une opinion argumentée sur le pilotage, le management, la performance et la maîtrise des risques de l’entité ainsi que sa capacité à l’innovation, à l’adaptation et à la coopération,
• à rendre compte du fonctionnement général et de la gestion de l’entité,
• à formuler des conseils au ministre et des recommandations ou propositions à l’entité inspecté et aux directions générales du ministère pour remédier aux éventuels dysfonctionnements, conforter le pilotage, renforcer la maîtrise des risques et améliorer la performance de l’action publique.

Inspection de régularité :

La régularité s’apprécie ici par rapport aux obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux services.
Une inspection de régularité peut donc se définir comme une vérification de la bonne mise en œuvre, par le service inspecté, des textes et guides au sens large (directives et traites internationaux, lois, règlements, circulaires, normes, etc.).
Elle doit également contrôler la conformité des directives locales internes aux textes énumérés ci-dessus et en apprécier leur mise en œuvre dans les pratiques du service. Elle vérifie également la réalité (matérialité), la qualité et la justification des prestations ou fournitures génératrices de dépenses publiques, s’il en existe.
La nature du contrôle conduit à limiter l’objet d’une inspection de régularité à un sujet bien ciblé et délimité, à spectre nécessairement étroit, pour pouvoir constater avec une quasi-certitude la régularité, ou l’irrégularité, des actions de service public contrôlées au regard de la réglementation spécifique.

Les inspections pédagogiques :

Les inspections pédagogiques menées par l’inspecteur général de l’enseignement maritime et ses chargés de mission ont pour but de vérifier que les enseignements sont en adéquation avec les référentiels pédagogiques, qu’ils s’inscrivent bien dans les systèmes de management de la qualité, et qu’ils sont en conformité à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille faite à Londres le 7 juillet 1978 (code STCW), ainsi qu’à la Directive 2022/993/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Elles permettent également de vérifier la mise en œuvre des référentiels de formation et les aptitudes pédagogiques des enseignants.
On distingue les inspections de conseil, d’évaluation, et de contrôle.

Audit :

Activité exercée de manière indépendante et objective qui donne une assurance sur le degré de maîtrise des opérations et apporte des conseils pour l’améliorer.
L’audit obéit à des normes internationales, y compris en ce qui concerne le professionnalisme des auditeurs. L’audit peut concerner une entité, un processus, la mise en œuvre d’une politique publique, un programme, etc.
L’audit peut être interne ou externe. Il peut être un audit d’assurance ou un audit de conseil (éventuellement les deux).

Audit FEAMP :

En application des articles 123 et suivants du règlement n° 1303/2013 portant dispositions communes aux fonds européens, des audits d’opérations doivent être effectués sur les dossiers qui bénéficient d’un cofinancement par le FEAMP.
Une convention entre l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) signée en 2019 prévoit que l’IGAM apporte son appui à la réalisation des audits d’opération du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2021.
La commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) est l’autorité d’audit pour les fonds structurels et d’investissements européens.
Le CGAAER réalise, pour le compte de la CICC, les travaux d’audits portant sur le FEAMP.
La montée en puissance du FEAMP se traduit par une augmentation significative du nombre de contrôles d’opérations à réaliser (de 7 en 2017 à 48 en 2019).
Cette mission d’audit s’effectue sur la base des articles 123 et suivants du règlement n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au (…) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au (…) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (…).

Appui :

Un appui est une contribution, à la demande d’un commanditaire, à la réalisation de l’une de ses actions dont la complexité et/ou la nature des difficultés rencontrées nécessitent l’intervention d’un membre de l’IGAM. Cet appui s’effectue donc sous la responsabilité de ce commanditaire ou du service bénéficiaire.

Evaluation :

L’évaluation consiste à examiner les objectifs, la mise en œuvre et les résultats d’une politique, d’un programme, d’un dispositif, d’un projet (désignés par le seul mot programme dans la suite de cette définition), et à formuler un jugement sur celui-ci.
Si cette analyse met en évidence des faiblesses ou des dysfonctionnements, l’évaluation peut être accompagnée de recommandations pour les faire disparaître.
L’évaluation "ex-ante" est réalisée au moment de la conception du programme avant son adoption définitive et sa mise en œuvre pour en vérifier la pertinence et la cohérence.
L’évaluation intermédiaire (in itinere) est réalisée au cours de la mise en œuvre du programme pour évaluer les éventuels écarts entre les résultats constatés et les intentions initiales, et recommander éventuellement les corrections nécessaires.
L’évaluation “ex post” est réalisée après la fin du programme pour en apprécier l’impact global, l’efficience et l’efficacité.

Expertise :

Ensemble d’activités ayant pour objet de fournir à un commanditaire, en réponse à la question posée, une interprétation, un avis, une recommandation, aussi objectivement fondé que possible, élaboré à partir des connaissances disponibles et de démonstrations accompagnées d’un jugement profession