Audit des conditions d’attribution des concessions de cultures marines dans le département du Morbihan

L’audit des conditions d’attribution des concessions de cultures marines dans le département du Morbihan fait apparaître une mise en œuvre de ces mesures dans un grand bassin de production, qui s’efforce de s’inscrire dans la réglementation avec les instruments de cadrage dont le service dispose.

Toutefois, si la réglementation constitue l’instrument central de l’administration du domaine des cultures marines, son volume et son niveau de détail ne peuvent avoir pour effet de pallier l’absence de manuels de procédures, d’objectifs, d’indicateurs et de contrôle interne applicables dans l’ensemble du réseau. Les pratiques locales, par exemple dans le fonctionnement de la commission des cultures marines ou de sa commission technique restreinte, qui se développent du simple fait de l’absence de coordination sans être liées à des spécificités locales. La lettre du décret peut en conséquence ne pas être appliquée, notamment quand il s’agit d’exigences pas toujours proportionnées à la réalité des possibilités de contrôle et aux enjeux.

La délégation à la mer et au littoral (DML) du Morbihan peut bien entendu réexaminer ses procédures propres en fonction de ces constats et en tirer des conséquences. Toutefois, le rapport formule peu de recommandations qui lui soient exclusivement adressées.

L’essentiel de la mise en conformité nécessite en effet non seulement des initiatives de la DML, mais une action concertée des administrations centrales et des services déconcentrés. Elle apparaît opportune alors que la récente révision de la réglementation donne l’occasion de coordonner la mise en œuvre d’un nouveau cadre.

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