"Installations en mer : une économie bleue durable ?"

Par lettre en date du 18 décembre 2018, la ministre de la transition écologique et solidaire a confié à l’IGAM et au CGEDD une mission sur les projets et réalisations d’installations en mer destinées à l’exploitation de nouvelles activités humaines, hors plateformes d’exploitation d’hydrocarbures, éolien offshore et exploitation de ressources naturelles marines.

La diversité et la multiplicité des projets identifiés, pour la plupart au stade de l’étude de faisabilité, montrent la pertinence et la nécessité d’un travail prospectif pour préparer et mettre en place les outils utiles notamment pour élaborer une doctrine, sécuriser et harmoniser les réponses de l’administration, envisager des ajustements juridiques et définir des principes d’organisation des relations entre les services de l’Etat, les porteurs de projets, les collectivités territoriales, les associations environnementales et les usagers de la mer.

Le littoral et l’espace maritime apparaissent comme un nouveau territoire pour une offre d’activités originales, se trouvant soumis à une pression croissante pour devenir le « terrain d’accueil » de nombreux projets, avec l’objectif souvent inavoué de s’affranchir de règles « terrestres », notamment en matière d’urbanisme et de fiscalité.

Cette diversité des projets, qu’ils soient récréatifs ou touristiques, résidentiels (logements permanents ou saisonniers…) ou économiques (plateformes offshore multi-usages, fermes flottantes) nécessitent une clarification du cadre juridique et une définition d’une stratégie politique pour stabiliser les bonnes conditions de développement d’une croissance bleue durable.

Les membres de la mission, à l’issue d’une revue des règles et contraintes existantes, en matière notamment de statut des installations, des conditions d’alimentation en eau, en énergie, en traitement des déchets, de sûreté des personnes et des biens, des conditions de sécurité maritime, de sécurité civile, du statut fiscal de l’activité et des personnes, de réversibilité de l’activité, et des divers usages du milieu, suggèrent plusieurs pistes de réflexion et quelques solutions portant sur l’actualisation des outils de planification existants, de gestion des projets et des installations, ainsi que des personnes appelées à y travailler.

Le coût écologique devra être étudié.

De plus, afin de permettre l’expérimentation dans de bonnes conditions, la mission préconise la création d’un guichet unique d’information et d’instruction des demandes portant sur les installations flottantes en mer, au large, sur le littoral ou dans les installations portuaires.

Compte-tenu de la multitude des thématiques à envisager pour de telles installations, une réflexion interministérielle s’avère nécessaire.